Le 8 mars, Journée internationale des femmes, continue d'être un des temps forts en condition féminine au 2000. C'est un moment privilégié pour célébrer entre nous nos victoires comme travailleuses et comme femmes. On en profite aussi pour faire des bilans, réfléchir ensemble, échanger, s'encourager, se mobiliser. C'est donc plus qu'un symbole et, dans un contexte de transformations, d'instabilité, de remises en question de nos acquis, il conserve encore toute sa pertinence.

Le thème du 8 mars 2018 : Féministes tant qu’il le faudra !

Les multiples violences contre les femmes et notamment les femmes autochtones, les violences sexuelles révélées par #moiaussi, l’impact sexiste du néolibéralisme et des mesures d’austérité dont les coupes dans les services publics, l’absence d’équité salariale pour de nombreuses femmes, la privatisation des services de garde éducatifs, la discrimination systémique en emploi qui persiste pour toutes les femmes et en particulier pour les femmes racisées ou en situation de handicap, le mythe de l’égalité déjà-atteinte : les barrières dressées devant les femmes se perpétuent. Le mouvement féministe continue de lutter pour que disparaissent toutes les barrières qui nous freinent.

À l’approche des élections provinciales, les beaux discours qui réaffirment que l’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale ne font pas disparaître, dans les faits, les inégalités économiques et sociales que subissent les femmes.

Nous sommes et serons féministes tant qu’il le faudra!

Obtenez plus de détails en cliquant ICI.

Ce comité constitue la façon la plus efficace de tenir compte des problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les femmes et d’y remédier efficacement. Il doit représenter les femmes et veiller au respect de leurs droits.

En support aux comités territoriaux, le comité provincial diffuse toutes les informations pertinentes au bon fonctionnement de leur comité, informe des changements significatifs à l’application de certaines lois par le biais de chroniques dans le journal syndical « Le 2000 ».

Afin d’avoir une visibilité marquée auprès de l’entreprise, votre comité provincial suggère fortement la mise sur pied d’un comité de condition féminine au sein de votre conseil territorial.

Qui peut en faire partie ? Toutes les personnes militantes intéressées à s’impliquer activement et soucieuses de contribuer à régler les problèmes des femmes au travail.

La responsabilité des enquêtes sur le milieu incombe aux responsables de la condition féminine. Des documents supports sont disponibles auprès de vos représentants territoriaux ainsi qu’au comité provincial de condition féminine. Le tableau suivant vous démontre l’importance des femmes au sein du Syndicat 2000.

Devons-nous nous en préoccuper ?

Dans le cas de plainte, s’il s’agit de discrimination, congés parentaux, d’équité en emploi, le dossier sera traité par la personne responsable de la condition féminine. Cependant, dans certains cas, le responsable territorial du comité de la santé et sécurité doit être informé et mis à contribution pour le traitement de retrait préventif, examens médicaux ou pour les vêtements de travail.

Par contre si c’est une plainte à connotation sexuelle, elle sera traitée par votre responsable provinciale, au niveau de la Commission des droits et libertés de la personne et ce, depuis le dépôt, en mars 2002, d’une plainte de « Discrimination systémique » à cette Commission et renforcée par la Loi sur le harcèlement psychologique au travail entrée en vigueur le 1^er juin 2004 (voir la page du comité de harcèlement psychologique).

Voici, à l'intention des futurs parents, le Guide syndical des droits parentaux. Le comité condition féminine et droits parentaux a le mandat de s'assurer de l'application de la Loi sur l'assurance-emploi et de l'appendice « I » de la convention collective.

Référez-vous aussi à l'article 9 de la convention collective qui traite des droits et libertés de la personne  ainsi que la lettre d'entente 20 pour les employés temporaires.

Vous pouvez consulter le Guide des droits parentaux en cliquant ICI.

Lors du renouvellement de la convention collective du 1^er janvier 2014, des modifications ont été apportées à l’appendice I concernant les congés pour adoption (d’un enfant autre que l’enfant du conjoint).

Voici la nouvelle disposition qui s’applique dans les deux cas :

• Congé d’une (1) semaine payée à 100% du salaire de base;

• Congé additionnel d’un maximum de 5 semaines :
  Pour l’employé(e) admissible au Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP) ou au Régime d’Assurance Emploi: versement d’une indemnité égale à 95 % du salaire de base intégrée avec les prestations du RQAP OU du Régime d’assurance-emploi que l’employé reçoit OU pourrait recevoir;
  Pour l’employé non admissible au Régime québécois d’assurance parentale ou au Régime d’assurance emploi : versement d’une indemnité égale à 95 % du salaire de base.

Hydro-Québec a des obligations. Elle doit vous écrire et vous devez lui répondre.

Voici des exemples de lettres que vous pourrez utiliser :

Lorsqu'une employée est enceinte, l'unité administrative doit, un (1) mois avant le départ de l'employée, fournir à l'unité Ressources humaines une note interne avec les informations pertinentes à l'employée qui part en congé de maternité (voir exemple 1).

Sur réception de cette note interne, l'unité Ressources humaines sera en mesure de faire la mesure administrative du congé de maternité afin de préparer le relevé d'emploi de l'employée pour les prestations du nouveau Régime québécois d'assurance parentale en vigueur depuis le 1^er janvier 2006.

Note : Un congé de maternité doit, de préférence, débuter un lundi ou au plus tard à la date d'accouchement. Veuillez rappeler à l'employée de faire parvenir à l'unité Ressources humaines l'original du premier état de prestations du nouveau Régime québécois d'assurance parentale sans tarder.

Il est à noter qu'il serait préférable que l'employée écoule son solde de vacances avant son départ pour son congé ou entre la fin de son congé avec traitement et le début de congé sans solde.

Cinq (5) semaines avant la fin du congé de maternité, l'unité administrative doit écrire à l'employée (voir exemple 2) pour lui mentionner qu'elle a un délai de deux (2) semaines pour l'aviser de sa date réelle de retour au travail ou l'informer de son désir de se prévaloir d'un congé sans traitement (voir exemple 3 ou exemple 4). L'employée devra préciser la durée où elle prévoit se prévaloir du congé et la durée prévue deviendra la durée maximale du congé.

Si l'employée veut mettre fin à son congé sans traitement avant la date prévue, elle devra donner un préavis par écrit de son intention à son gestionnaire, copie conforme à l'unité Ressources humaines, au moins trois (3) semaines avant son retour (voir exemple 5).

Note : Dès la première journée de congé de maternité, c'est l'unité Ressources humaines qui est responsable d'inscrire les codes d'absence reliés au congé de maternité. Donc, aucun code ne doit être saisi par l'unité administrative.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant le Régime québécois d'assurance parentale à l'adresse Internet suivante : www.rqap.gouv.qc.ca.

Le programme Pour une maternité sans danger s’adresse à toutes les travailleuses qui estiment que leurs conditions de travail comportent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou allaitent.

La protection dont bénéficient ces travailleuses est le droit d’être affectées à des tâches ne comportant pas de dangers et qu’elles sont raisonnablement en mesure d’accomplir. Si aucune affectation n’est proposée, elles ont le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités. Il s’agit d’un programme de nature préventive visant le maintien en emploi sans danger et non d’un congé de maternité.

« CSST - Programme pour une maternité sans danger »

Ce programme représente la solution aux problèmes de discrimination en emploi. Le comité de condition féminine provincial est omniprésent dans la validation et la mise en place du programme. L’application et le suivi de ce programme sont aussi sous la surveillance de la Commission des droits et libertés de la personne.

« Interne - Programme d'accès à l'égalité »

Nous vous suggérons aussi comme références :

	La Charte des droits et libertés de la personne plus spécifiquement articles 10 et 16
	La Charte mondiale des femmes pour l’humanité
	et Les revendications québécoises
	La Loi 143 sur l'accès à l'égalité
	Bilan du plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2012-2017
	L'assurance-emploi Prestations de maternité, parentales et de maladie
	Secrétariat à la condition féminine
	Régime québécois d'assurance parentale
	Marche mondiale des femmes
	Comité des femmes SCFP
	Fédération des femmes du Québec (FFQ)

Un formulaire de correspondance est disponible, nous vous suggérons de de l'enregistrer sur votre disque dur et par la suite, comme tout autre document, le remplir et l'expédier par courrier électronique.

C'est une façon simple et rapide qui vous assure une réponse claire.

« Formulaire de correspondance »

Pour connaître votre responsable en condition féminine, nous vous invitons à consulter l'organigramme de votre territoire.