Article 7 - Les instances du syndicat
Article 7.01
L’assemblée générale est l’autorité de la section locale. Elle détient le pouvoir résiduel.
Article 7.02
Le congrès est l’autorité de la section locale entre les assemblées générales.
Article 7.03
Le Comité exécutif provincial est l’autorité de la section locale entre les assemblées générales et les congrès.
Article 7.04
Le Conseil régional a l’autorité sur les compétences déterminées par le Comité exécutif provincial selon les critères budgétaires, organisationnels et de juste représentation des membres.
Article 7.05
Le président et le secrétaire général dirigent la section locale entre les réunions du Comité exécutif provincial. Cependant, toutes décisions prises par eux devront être entérinées par le Comité exécutif provincial.
Extraits des Statuts adoptés par le Congrès le 28 octobre 2019 et par le CEP le 10 décembre 2020.