Article 13.01
Le Congrès est composé du Comité exécutif provincial. Les directeurs de secteur de
chaque région sont d’office membres du Congrès, mais doivent être comptabilisés dans la représentation de base la représentation de la région.
Chaque région telle que définie à l’article 8 des présents statuts a droit à une représentation de base de sept (7) délégués. Cependant pour les régions dont le président régional est libéré à temps partiel, la délégation ne peut être que d’un maximum de trois (3) personnes.
Le nombre de membres est établi selon le nombre de salariés cotisés, trois (3) mois avant la date du congrès.
À la représentation de base de chaque région s’ajoute un ou des délégués, selon les barèmes suivants;
- 0 à 199 membres; aucun ajout de délégué (représentation de base)
- 100 à 199 membres; 2 personnes
- 200 à 299 membres; 3 personnes
- 300 à 399 membres; 4 personnes
- 400 à 499 membres; 5 personnes
- 500 à 599 membres; 6 personnes
- 600 à 699 membres; 7 personnes
Article 13.02 Attribution du congrès
- Le congrès établit les orientations syndicales à moyen et long terme en ce qui a trait à l’action syndicale.
- Il reçoit les rapports du Comité exécutif provincial et des comités provinciaux et en dispose.
- Il reçoit les budgets et les états financiers soumis par le secrétaire général.
- Il reçoit et étudie les recommandations du Comité exécutif provincial et les suggestions des membres, et en dispose au besoin.
- Il amende les présents statuts et la règlementation des dépenses.
- Il pose tous les actes nécessaires et prend toutes les dispositions qu’il juge opportunes à la bonne marche de la section locale.
Article 13.03
Les résolutions amendant les statuts ou toute résolution de portée générale doivent être présentées au Congrès par le Comité exécutif provincial, ou les conseils régionaux, ou le président ou le secrétaire général.
Article 13.04
Lors du Congrès, la personne nommée pour faire rapport au nom d’un comité peut, par la suite, assister et participer à toutes les délibérations du Congrès, mais elle n’a pas droit de vote sauf si elle est membre déléguée de sa région.
Article 13.05
Des invités de toutes les régions pourront assister au Congrès à la condition expresse que cette participation n’entraine aucun frais supplémentaire. Le nombre d’invités est
cependant limité à 25% de la délégation de la région. Les invités doivent être des membres actifs du Syndicat et doivent être nommés par leur conseil régional et de plus que celui-ci a fait
parvenir leur nom et adresse au secrétaire général au moins 30 jours avant la date du Congrès. L’invité a un droit de parole, mais sans droit de vote.
Article 13.06 Ordre du jour du Congrès
- Ouverture;
- Lecture de l’énoncé sur l’égalité;
- Appel nominal des dirigeants du Comité exécutif provincial;
- Présentation des délégations régionales;
- Adoption de l’ordre du jour;
- Lecture et adoption du procès-verbal du congrès précédent;
- Adoption du rapport des lettres de créance;
- Adoption des règles de procédures du congrès;
- Rapport du président;
- Rapport du secrétaire général;
- Rapports des comités;
- Rapport du comité des résolutions et des statuts;
- Affaires urgentes;
- Clôture du congrès.
Article 13.07
Le congrès est convoqué par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance, par le secrétaire général sur demande du Comité exécutif provincial.
Article 13.08
Le quorum du congrès est constitué du deux tiers (⅔) de ses délégués.
Article 13.09
Le congrès se réunit aux trois ans.
Extraits des Statuts adoptés par le Congrès 2022 et par le CEP le 14 décembre 2022.