Informations générales
Les trois (3) syndics vérifient annuellement les dossiers financiers de la section locale et exercent une surveillance générale des biens et actifs de la section locale. Ils s’assurent du respect des politiques et de la règlementation des dépenses de la section locale et son contrôle financier.
Les syndics examinent :
- le budget;
- les comptes de dépenses;
- les pièces justificatives;
- les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif provincial, du congrès et des assemblées générales;
- les états financiers vérifiés et le rapport de vérification du comptable professionnel agréé.
Fonctionnement
Le secrétaire général remet les dossiers financiers, les factures, les originaux des
relevés bancaires incluant toutes les transactions et les autres pièces justificatives aux fins de
vérification.
Après avoir terminé leur vérification, les syndics doivent présenter un rapport écrit
faisant état de leurs recommandations concernant la façon dont le secrétaire général s’occupe
des dossiers financiers, des fonds et des comptes de la section locale. Le secrétaire général
doit répondre par écrit et dans un délai raisonnable aux recommandations soumises par les
syndics. Ce rapport ainsi que les réponses du secrétaire général sont transmis au Comité
exécutif provincial et à l’assemblée générale.
Les syndics doivent faire parvenir au secrétaire-trésorier national et au conseiller
syndical affecté à la section locale:
- a) leur rapport sur le formulaire approuvé à cet effet par le secrétaire-trésorier national ;
- b) le rapport présenté au secrétaire général et au Comité exécutif provincial et, selon le cas,
les réponses de ces derniers.
Composition du comité (article 31.01)
Le comité est composé de trois (3) membres élus par les membres.
Le comité d’élection procède annuellement à l’élection d’un syndic pour un mandat de trois (3) ans. Le mandat débute pour l’année financière en cours. Tout membre qui n’est pas un élu ou un nommé de la structure syndicale est éligible à être syndic.
N.B.: Lorsqu’un poste d’un syndic devient vacant avant la fin de son mandat, le Comité
exécutif provincial nomme un remplaçant si le terme du mandat est de moins de
douze (12) mois. Sinon, le comité d’élection procède à une élection au même
moment que l’élection annuelle, et ce, pour la durée restante au mandat d’origine.