Comité SANTÉ ET SÉCURITÉ

Accès directs

Volet PRÉVENTION Code de sécurité
des travaux
Volet RÉPARATION CRAT
Prévention des agressions au travail Article 12 de la convention collective

Informations générales

Un des rôles très importants de votre Syndicat est de voir à protéger la santé et la sécurité de tous ses membres. Le comité syndical provincial se divise en deux volets :

  • La prévention (Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST))
  • La réparation (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP))

En prévention, notre action primordiale est de voir à l’application de l’esprit de notre convention collective (art. 12) et de la loi en matière de santé et sécurité (LSST).

En réparation, c’est-à-dire lorsqu’il y a accident du travail ou maladie professionnelle, votre représentant syndical peut vous assister dès le début de l’événement soit lors de la déclaration écrite (formulaire Hydro-Québec, enquête et analyse d’accident).

« Éliminer le danger à la source »

Ainsi, si vous êtes confronté à une situation dangereuse, selon la gravité du danger, deux choix s’offrent à vous pour dénoncer et corriger :

  • dépôt de relevé de conditions dangereuses (RCD) - Formulaire syndical prévu à l’article 12,07 G de notre convention collective.
  • droit de refus d’exécuter le travail si vous avez des motifs raisonnables de croire qu'il y a danger pour votre santé, votre sécurité ou votre intégrité physique (art. 12. LSST).

Volet PRÉVENTION

Comité provincial Santé et sécurité (CPSS)

Le comité comprend un (1) membre permanent et deux (2) membres libérés au besoin choisis parmi les responsables régionaux en fonction des dossiers.

Pour plus d'informations, veuillez comuniquer avec vos responsables régionaux ou vos responsables provinciaux.


« La vie est si précieuse, qu'il ne faut pas la perdre à vouloir la gagner »

« Au travail, la santé et la sécurité j'en fais mon affaire, ma qualité de vie est importante et si je veux me rendre à une retraite bien méritée avec toutes mes facultés et tous mes membres, j'ai intérêt à dénoncer à ma-mon gestionnaire toutes les situations dangereuses qu'elle-il doit corriger ».

 Moi en tant que travailleur-euse, j'ai des droits et des recours pour me permettre d'accomplir mes tâches sans danger. »

Ce qu'il ne faut jamais oublier c'est que l'employeur, de par la Convention collective, les lois et règlements, a l'entière responsabilité d'assurer un climat sain et sécuritaire. Il doit prendre toutes les mesures nécessaire pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de tous ses travailleur-euse-s.

Vous avez un problème ou une solution ? Consultez en tout temps votre représentant-e syndical-e qui vous assistera et vous soutiendra dans toutes vos démarches. Elle-Il pourra vous aider à compléter un « Relevé de Conditions Dangereuses ou d'atteintes à la Santé (RCD) » et en assurer le suivi jusqu'au règlement final.

Vous avez un problème d'équipement défectueux, d'aménagement de poste de travail, de violence organisationnelle, violence avec les clients, fourniture d'équipement de protection individuelle (EPI), qualité d'air, etc. ? Votre structure syndicale a des personnes-ressources formées en matière de prévention prêtes à intervenir en tout temps partout en province.


Prévention des accidents au travail

Au cours des dernières années, le nombre d'agressions physiques et verbales commises par des tiers envers des employé-e-s d'Hydro-Québec a sensiblement augmenté.

La section locale 2000 et Hydro-Québec encouragent celles-ceux qui sont victimes de tels actes dans le cadre de leurs fonctions à exercer tous les recours qui leur sont offerts. Ils appuient tout-e employé-e qui subit des dommages matériels, corporels ou moraux et qui désire obtenir compensation auprès d'un tiers fautif. Dans la plupart des cas, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles couvre les indemnités auxquelles pourrait avoir droit l'employé-e.

Pour toute assistance, veuillez vous adresser à votre représentant-e syndical-e. Votre représentant-e vous aidera dans cette procédure et acheminera le rapport d'enquête et d'analyse à votre comité local - Santé et sécurité (CLSS).

Un guide de référence sur la prévention des agressions au travail est disponible à cet effet.

Agression commise par un tiers :
Acte répréhensible commis envers un-e employé-e par une personne qui n'est pas au service d'Hydro-Québec.
Dans certaines circonstances, il peut s'agir d'un animal.

Avertissement

Présentement une légende urbaine circule à savoir que les travailleur-euse-s doivent changer leur comportement sécuritaire face à la santé et la sécurité afin de se responsabiliser.

Question de vérifier ce canular, demandez à votre gestionnaire si elle-il vous remet plein pouvoir pour modifier l'organisation du travail, c'est-à-dire : embaucher le personnel manquant, former et informer les travailleur-euse-s de leurs droits et recours (convention collective, Loi et Règlements), changer l'équipement défectueux etc...

En bref, il vous remettrait le plein pouvoir (soit le sien) pour corriger et éliminer à la source les problèmes de santé et sécurité qu'elle-il a si bien créés.


À tous les mois, sur une base provinciale, régionale et locale, vos représentant-e-s syndicaux-ales siègent en comité paritaire dont le but commun est de faire en sorte que les lieux de travail soient sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé, ainsi que de veiller à la sécurité et l’intégrité physique des travailleur-euse-s.


I M P O R T A N T   -  I M P O R T A N T   -  I M P O R T A N T 
La prévention c’est capital.
Le Syndicat est là pour vous aider.
Faites-nous confiance, nous avons la compétence.
Nous déposons un relevé de conditions dangeureuses, s’il y a lieu.
Vous n’êtes pas responsable d’un accident.
Il n’y a pas de petits accidents du travail.
Un accident du travail, ce n’est pas une maladie.
La loi te protège en cas d’accident au travail.
ou à cause d’une maladie professionnelle.


En tout temps,
pour votre santé et votre sécurité, consultez votre Syndicat.
La prévention a toujours bien meilleur goût !

Volet RÉPARATION

La réparation est une activité importante en santé et sécurité, elle consiste à offrir différents services lors de litiges en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ou de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP) à tous les paliers de contestation des décisions de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), soit en Révision administrative ou au Tribunal administratif du travail (TAT).

Services offerts :

  • Prise en charge de la-du travailleur-euse,
  • Préparation et suivi du dossier,
  • Contestation pour la-le travailleur-euse,
  • Conciliation du dossier,
  • Plaideur lors de l'audience,
  • Conseiller-ère-s syndicaux-ales.

Selon votre région, ces services sont dispensés par les régions syndicales ou par le Comité de Réparation des Accidenté-e-s du Travail (CRAT).

Les régions desservies par le CRAT sont :

  • Annexe,
  • Laurentides,
  • Maisonneuve,
  • Richelieu,
  • Saint-Laurent
  • Siège social.

Pour les autres régions ce service est offert par les officier-ère-s syndicaux-ales en place avec le support de leur conseiller-ère syndical-e.


CRAT « comité de réparation des accidenté-e-s du travail »

Le rôle des membres du CRAT est de traiter avec les différent-e-s intervenant-e-s en cause les dossiers de réclamations pour les accidents du travail, maladies professionnelles et plaintes à la CNESST reliés au volet indemnisation.

Pour ce faire, après avoir reçu le dossier de la-du responsable régional-e, nous poursuivons les représentations à tous les niveaux décisionnels de la CNESST ainsi qu'au TAT.

Notre rôle est d'assurer une défense pleine et entière aux membres de notre section locale. Il est important de mentionner que c'est un service que la section locale offre aux membres et que ceux-ci ont pleine juridiction sur leurs dossiers tout au long du processus administratif.

Dans le but d'informer les membres, ce service est offert depuis 2001, et nous avons acquis au fil des années une expertise solide dans le domaine.

Exercice possible de conciliation

Le processus est de tenter de régler les dossiers hors-cour tout en préservant les droits des membres après avoir évalué attentivement les forces et les faiblesses des dossiers. Nous tenons à rappeler que le membre est le seul, après présentation des propositions par l'employeur, à décider de la poursuite du dossier ou d'un règlement hors-cour.

Nous nous assurons que les propositions déposées ne viennent pas créer des préjudices à nos membres, et nous sommes en mesure de les conseiller adéquatement sur les options qui s'offrent à eux.

Nous agissons comme intervenant-e-s de premier ordre, de concert avec les conseiller-ère-s SCFP, auprès des instances d'Hydro-Québec pour faire respecter l'application de la convention collective en ce qui a trait au régime sécurité-salaire.

Soyez assuré-e-s que les membres du CRAT ont grandement à coeur la santé des membres des sections locales 957, 1500 et 2000 et que nous mettons tout en oeuvre pour faire respecter les droits des membres que nous représenterons.


CODE DE SÉCURITÉ DES TRAVAUX

Ce comité originalement appelé comité d'actualisation du Code de sécurité des travaux a débuté ses travaux en septembre 2000. Le but, modifier les textes de l'édition 1995 et d'intégrer les gens de la section locale 2000 ayant à travailler avec le Code de sécurité des travaux. (Exemple : Inspecteur-trice basse et moyenne tension, inspecteur-trice civil, inspecteur-trice de barrage, etc...)

Ce comité s'est transformé par la suite en comité du Code de sécurité des travaux. Dans les deux cas, les membres proviennent des trois sections locales 957, 1500 et 2000 avec des représentant-e-s de la partie patronale en Distribution, TransÉnergie et Production.


Formulaires utiles

Formation

Documents de référence

Comités Santé et Sécurité


Qui sont les responsables en région ?

R1 - Capitale Nationale
R1 - Chaudière-Appalaches
Annie Bergeron
438-869-5481
R1-Centre@scfp2000.qc.ca
R1 - Mauricie - Centre-du-Québec Steven Turmel
819-690-6866
R1-01_CapitaleNationale@scfp2000.qc.ca
R2 - Abitibi Pascale Mendi
819-825-3320 # 6203
mendi.pascale@hydroquebec.com
R2 - Baie-James Julie Pellerin
819-638-2424 # 5618
pellerin.julie@hydroquebec.com
R2 - Laurentides
R2 - Laval-Lanaudière
R2 - Outaouais
Mathieu Clermont
450-759-8580 # 6836
clermont.mathieu@hydroquebec.com
R3 Tous secteurs Nancy Desmarais
514-966-9932
R3-Rive-Sud@scfp2000.qc.ca
R4 Tous secteurs Mike Jean-Louis
514-385-8888 # 5637
jean-louis.mike@hydroquebec.com
R5 Tous secteurs Myriam Gagnon
514-858-8500 # 7717
gagnon.myriam@hydroquebec.com
R6 - Côte-Nord Sophie Charron
418-296-8450 # 3613
charron.sophie@hydroquebec.com
R6 - Matapédia
R6 - Iles-de-la-Madeleine
Mario Hurtubise
418-509-2077
R6-Nord-Est@scfp2000.qc.ca
R6 - Saguenay Jonathan Tremblay
418-812-0909
R6-03_Saguenay@scfp2000.qc.ca
R7 - Construction Stéphane Lagacé
514-498-5300 # 5553
lagace.stephane@hydroquebec.com

Responsable et membres du comité provincial


Geneviève Ménard
Responsable provinciale
RESPONSABLE PROVINCIALE DU
COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ
VOLET PRÉVENTION ET RÉPARATION
ET
MEMBRE DU COMITÉ PROVINCIAL
CODE DE SÉCURITÉ DES TRAVAUX


santesecurite@scfp2000.qc.ca
crat@scfp2000.qc.ca
codesecurite@scfp2000.qc.ca

Cellulaire: 514-442-0197

Téléphone: 514-381-2000 # 250
Sans frais: 1-800-361-6586 # 250
Télécopieur: 514-389-1010

Sébastien Adam
Membre de comité
MEMBRE DU COMITÉ PROVINCIAL DU
COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ
VOLET PRÉVENTION
ET
MEMBRE DU COMITÉ PROVINCIAL
CODE DE SÉCURITÉ DES TRAVAUX


santesecurite@scfp2000.qc.ca

Téléphone: 514-381-2000 # 235
Sans frais: 1-800-361-6586 # 235
Réseau HQ: 0-816-3036
Télécopieur: 514-389-1010

Stéphane Boulé
Membre de comité
MEMBRE DU COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ
VOLET PRÉVENTION


santesecurite@scfp2000.qc.ca

Cellulaire: 514-817-7173

Téléphone: 514-381-2000 # 235
Sans frais: 1-800-361-6586 # 235
Réseau HQ: 0-810-2355
Télécopieur: 514-389-1010