Les élections générales ont lieu tous les trois (3) ans.

Le contenu de cette page n'est publié qu'à titre d'information sommaire et résumée.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter les statuts et règlements ou à contacter le comité d'élections par téléphone ou par courriel aux coordonnées en bas de cette page.

Les diverses règles et modalités concernant le processus électoral sont décrites à l'article 31 des statuts et règlements de la section locale.

Durant toute la durée du processus de l'élection, le comité publie des manchettes informatives qui seront consultables sur le site Internet ainsi que sur les espaces prévus à cette fin dans les milieux de travail. Notamment sur:

• les différents postes à pourvoir;
• la date et l’heure de la fin de la période des mises en nomination;
• la date et l’heure des élections;
• les modalités de vote.

Le comité est composé de trois (3) membres nommés par le Comité exécutif provincial à sa réunion de fin d’année précédant les élections générales. Il doit nommer un président d’élection, un-e secrétaire d’élection et un scrutateur. Ceux-ci forment le comité d’élection et ils peuvent,après autorisation du président et du secrétaire général, s’adjoindre le personnel de la section locale pour assurer la bonne marche des élections.

Le mandat du comité d’élection est d’une durée de trois (3) ans;

Aucun des membres du comité d’élection ne doit être dirigeant ou candidat à un poste de dirigeants de la section locale.

Un conseiller syndical du SCFP affecté à la section locale assiste le comité d’élection.

Les élections générales doivent débuter le 1er lundi de mars pour une période de sept (7) semaines.

Les postes de président et de secrétaire général sont les premiers à être soumis aux élections. Par la suite, sont en élection les postes de président-s régionaux. Finalement, les délégués sont élus.

• Tout membre lors de la date des mises en nomination est éligible au poste de président et de secrétaire général. Le président et le secrétaire général sortant de charge sont rééligibles.
• L’élection du président et du secrétaire général se fait par tous les membres de la section locale;
• Tout membre, lors de la date des mises en nomination, est éligible au poste de président régional de la région d’où il provient. Les présidents régionaux sortants de charge sont rééligibles;
• L’élection des présidents régionaux se fait par et parmi les membres de la région;
• Si pour une de ces fonctions aucun candidat ne soumet sa candidature durant la période précédant l’élection prévue à cet effet, le Comité exécutif provincial nommera d’office un membre au poste vacant. Le comité d’élection procédera à une nouvelle mise en candidature à chaque trois (3) mois et aux élections si une mise en candidature est reçue.
• L’élection des délégués se fait par et parmi les membres des secteurs.
• Tout membre est éligible au poste de délégué dans son secteur. Les délégués sortants de charge sont rééligibles.

N.B.: L'élection aux postes de syndics suit une procédure particulière détaillée à l'article 31.08

Les élections au poste de président, secrétaire général et présidents régionaux ont lieu par voie électronique par une firme externe certifiée, sécurisée et indépendante aux dates spécifiées par le comité d'élections.

Prendant le processus d'élection et avant la date d'ouverture du vote chaque membre apte à voter recevra, par voie postale, un code d'identification unique (NIP) fourni par la firme externe pour s'identifier. Ce NIP sera valable quelque soit la plateforme qu'il choisira d'utiliser pour exercer son droit de vote.

Le NIP est inconnu des dirigeants, du personnel de la section locale et des membres du comité. Un NIP perdu ou oublié ne pourra être récupéré qu'auprès de la firme externe après vérification de l'identité du membre.

Il est possible de voter de deux façons différentes:

• Vote par internet: L’électeur arrive sur un site de vote et s’identifie. Une fois connecté, si l’électeur n’a pas encore voté, un bulletin de vote électronique apparait. Une fois le bulletin rempli, l’électeur peut confirmer son ou ses choix avant de soumettre son vote final. Lorsque l’électeur soumet un bulletin de vote, les résultats sont cryptés et stockés de manière anonyme. L’électeur reçoit une confirmation visuelle que son vote est enregistré, et il lui est dès lors impossible de voter à nouveau dans ce scrutin.
• Vote par téléphone: L’électeur appelle un numéro sans frais et est invité à s’identifier en utilisant les touches électroniques. Si l’électeur n’a pas encore voté, il est invité à choisir parmi les options de chaque question, une question à la fois et enfin à confirmer ses choix. Lorsqu’il confirme un vote, les résultats sont cryptés et stockés de manière anonyme. L’électeur obtient une confirmation orale que son vote est enregistré, et il lui est dès lors impossible de voter à nouveau dans ce scrutin.

Tout membre actif en règle à la date du début de la période des mises en nomination a droit de vote. La liste des membres éligible à voter est établie lors de l’avis de déclenchement des élections et est remise à chaque vice-président aux fins de correction. Les corrections sont acceptées jusqu’au jeudi précédent le début des mises en nomination.

Le comité veille à ce que tout membre ayant droit de vote reçoive les documents lui permettant d’exercer son droit de vote.

Le comité d’élection s’assure que les bulletins de vote électroniques indiquent le nom de chaque candidat à une même fonction. Un bulletin de vote distinct est créé pour chacun des postes en élection.

Le comité d’élection est responsable d’assurer la confidentialité du vote ainsi que l’intégrité des données du système et de permettre aux membres de vérifier le processus de dépouillement.

Le candidat ayant remporté le plus grand nombre de votes est déclaré élu.

Le président d’élection n’a droit de vote que dans le cas d’égalité des voix.

Le président du comité d’élection doit publier un rapport officiel du résultat du scrutin. Il doit soumettre un rapport détaillé du déroulement du vote et transmettre copie de ce rapport au Comité exécutif provincial et au congrès.