octobre 2021

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30 octobre 2021
RÉSEAU SPÉCIAL 6 UNITÉS

Procédures de contestation d'une décision rendue par SSQ

Consœurs, confrères,

Plusieurs d’entre vous ont dû contester une décision rendue par la SSQ dans votre dossier personnel. Comme chez tout assureur, il y existe un processus à l’interne qui permet de réviser une décision rendue par l’un de ses agents. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce processus, SSQ transmet, en même temps que la décision, les étapes à franchir pour le faire. Il est bien important de respecter les délais qui y figurent.

Essentiellement, on doit retenir que le processus SSQ d’appel d’une décision n’est pas couvert par la convention collective. Il s’ajoute aux conditions décrites à la convention. Le principe est le suivant : chaque décision de l’employeur (délégation à SSQ) peut être contestée par grief. Le délai pour contester débute à la réception de la décision. Par ailleurs, avec le processus d’appel, la décision n’est pas finale tant que le processus n’est pas terminé.

Ceci dit, puisque HQ en tant qu’employeur et « promoteur » du Régime doit assumer ses responsabilités à votre égard, nous suggérons de TOUJOURS déposer un grief sans attendre dès qu’une décision rendue par SSQ vous est défavorable, et ce, même si vous utilisez aussi le processus interne de contestation de la SSQ. Le délai applicable pour le faire est alors celui figurant aux conventions collectives, donc 42 jours à compter de la décision rendue par SSQ.

Quelques-uns d’entre vous ont malheureusement vu leurs prestations d’assurance-salaire coupées suite à une décision de la SSQ portant sur la capacité de travail. En ces circonstances, contactez sans délai vos représentants syndicaux puisque certains recours plus spécifiques pourraient s’avérer appropriés.

Solidairement,

Vos représentants des sections locales du SCFP

Cliquez ici pour consulter le Volume 40, numéro 17 du 19 octobre 2021 dans son intégralité.

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21 octobre 2021
RÉSEAU SPÉCIAL 3 UNITÉS

Actualisation du CDST :
Principes de Santé-Sécurité en litige

Consoeurs, confrères,

Hydro-Québec affirme dans une récente vidéo, présentée aux employés dans les quotidiennes, que le Code de Sécurité Des Travaux (CDST) est seulement qu’un « élément du plan risque électrique-source d’énergie ».

Pour les sections locales SCFP 957, 1500 et 2000, le CDST est un outil fondamental de prévention en SST!

Il est basé sur le principe de l’analyse de risques et lorsqu’appliqué dans son intégralité, il assure la sécurité de nos membres. Il a de plus été modelé au fil de ses éditions à la suite d’analyses d’accidents et de recommandations de la CNESST. Il est bâti avec le sang de nos travailleurs.

Pour H-Q, abaisser les exigences en SST contenues dans nos encadrements n’est pas un recul pourvu que ce soit fait « selon les normes de l’industrie ».

Pourtant, nous avons une belle « Déclaration de principe en santé et sécurité » dans laquelle Hydro-Québec s’engage, tel qu’indiqué au point 1 « d’aller au-delà du respect des obligations légales par la mise en place de mesures de prévention visant à éliminer les dangers à la source ».

Lorsqu’une entreprise désirant s’afficher comme un leader de l’industrie en santé et sécurité, abaisse ses normes pour des raisons de coûts et/ou d’efficacité opérationnelle, c’est non seulement incompréhensible, mais extrêmement inquiétant. Nous sommes loin d’un autre de leur engagement, qui est de déployer toutes les ressources nécessaires, afin de placer la santé et la sécurité au coeur de ses façons de faire. C’est la première fois dans l’histoire du code des travaux, que l’employeur souhaite faire cavalier seul dans une actualisation, plutôt que de s’entendre sur les enjeux discordants. Pour les syndicats, la santé et sécurité des membres passe avant tout.

L’employeur affirme vouloir « faire évoluer nos méthodes de travail pour assurer une meilleure protection de nos employés »! Constatez par vous-même :

Modifications patronales imposées Plus sécuritaire Moins sécuritaire
Changement de RDT de façon indirecte, sans qu’ils ne se voient ou qu’ils ne se parlent.   X
Élimination de la deuxième clé. Les cadenas seront coupés lors d’oubli et lorsque le travailleur ne sera pas « raisonnablement » en mesure de revenir pour l’enlever.   X
Introduction des travaux sous tension en postes.   X
Réduction des engagements de Distribution concernant les dispositifs verrouillables   X
Autoprotection en lignes, retrait de la précision dans le texte « par du personnel d’HQ » concernant la maintenance sur les installations (6.3.1)   X
Autorisation de travail OCHMV du chapitre central : retrait de l’article 4.2.2, qui spécifie les points de coupures possibles.   X
Remplacement du texte «la condamnation effectuée par un travailleur HQ» par «le régime détenu par un employé HQ».
Des problématiques sont à venir avec les modes prioritaires, exécutant / vérificateur et délégué.
  X
Bien que la téléparamétrisation doit être effectuée selon le régime accord, il n’en demeure pas moins que nos travailleurs sont dans le néant quant à leurs responsabilités face aux notions de zone protégée et de zone d’intervention. La téléparamétrisation n’est pas du travail particulier au sens du CDST contrairement à ce qu’en pense l’employeur.   X

NON,

Abaisser les standards du code de SÉCURITÉ ACTUEL des travaux ne va pas « assurer une meilleure protection [des] employé-es » en SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST).

La fin du paritarisme c’est le début de l’arbitraire, et en santé-sécurité ce sont les travailleuses et travailleurs qui en subissent les graves conséquences. Il n’est pas question d’accepter un tel recul !

D’autres communications plus détaillées à ce sujet vous seront acheminées éventuellement, ainsi que par vos syndicats respectifs.

Cliquez ici pour consulter le Volume 40, numéro 18 du 21 octobre 2021 dans son intégralité.
7 octobre 2021
RÉSEAU SPÉCIAL 3 UNITÉS

Fin des discussions paritaires sur l'actualisation
de la 6ème édition du code de sécurité des travaux (CDST)
Principes de Santé-Sécurité en litige

Consoeurs, confrères,

Permettez-nous de rectifier certaines informations contenues dans une note interne de l’employeur adressée à ses cadres datée du 5 octobre, sur les raisons de la fin des discussions paritaires concernant les travaux d’actualisation du CDST.

Conformément au mandat du comité CDST, et ce, depuis de nombreuses années, l’actualisation du code se travaille à partir des demandes de compréhension traitées dans la période où ce Code est en vigueur. Elle peut également contenir de nouveaux éléments, non couverts jusqu’à présent, ou en lien avec de nouvelles technologies.

Il en est toutefois tout autrement pour « l’actualisation » en cours. L’employeur semble vouloir porter à la baisse des éléments et principes de sécurité primordiaux à la santé et la sécurité des membres que nous représentons.

Dès les premières rencontres, les vis-à-vis patronaux du comité d’actualisation mentionnaient aux parties syndicales que, entente ou non avec les syndicats, l’entreprise ira de l’avant avec ce type «d’actualisation». L’entreprise fait fi des vrais experts terrain que sont nos représentants syndicaux à cette table, ainsi que les travailleuses et travailleurs du terrain. Ceux-là mêmes qui appliquent encore le CDST.

Aujourd’hui, il y a encore huit (8) points majeurs en litiges qui, selon les experts d’Hydro-Québec internes et EXTERNES, ne sont pas des enjeux de sécurité, mais bien de relations de travail. Nous avons tenté à de multiples reprises et à plusieurs niveaux de faire entendre raison à la Haute-Direction, mais rien n’a changé. L’employeur a pris la décision de faire cavalier seul et de procéder à l’introduction de leurs demandes qui constituent des irritants de gestion, de façon unilatérale.

Malgré cette décision, qui constitue du jamais vue à Hydro-Québec, l’employeur espérait tout de même que nous continuions l’exercice de façon à lui donner une façade PARITAIRE ! Pour nous, C’EST INACCEPTABLE.

Pour leur sécurité, nos membres méritent une véritable entente paritaire et non pas des modifications arbitraires!

Nous vous tiendrons régulièrement informés des développements au dossier

SOLIDARITÉ!

Cliquez ici pour consulter le Volume 40, numéro 16 du 7 octobre 2021 dans son intégralité.
5 octobre 2021

Rappel P.I.D. (plan individuel de développement)

J’espère que vous profitez bien de ce bel automne qui s’offre à nous!

La présente manchette se veut un rappel, concernant l’ajout du P.I.D. (plan individuel de développement) négocié lors du renouvellement de la présente convention collective.

Votre Comité Mouvement de personnel nous a demandé d’écrire cette manchette afin de mieux vous renseigner sur le P.I.D.

Si vous souhaitez cheminer dans votre famille d’emploi, il est important de manifester votre intérêt à votre gestionnaire. Un plan individuel de développement doit être établi et fera l’objet de rencontre annuelle, afin de suivre l’évolution de votre cheminement de carrière. Votre gestionnaire doit vous accompagner en favorisant votre perfectionnement, de manière à améliorer vos habiletés et vos connaissances reliées à vos tâches et responsabilités ou en lien avec les opportunités de cheminement de carrière dans votre domaine d’activité.

Suite à plusieurs rencontres tenues avec la gestion, nous devons faire le constat que plusieurs chefs ignorent encore leurs responsabilités en lien avec le plan individuel de développement. Si tel est le cas, vous devriez communiquer avec votre délégué syndical.

Il est important de comprendre la provenance du P.I.D. Comme vous le savez, à une certaine époque, nous les gens du SCFP 2000, pouvions nous prévaloir du ticket de formation. À travers les années, la grande majorité des postes requérant de la formation, ont été abolis ou géré par attrition. Pour pallier ce manque de formation, nous avons revendiqué l’établissement du P.I.D.

Nous sommes conscients qu’un temps d’adaptation était à prévoir, toutefois, nous devons revendiquer sa mise en application le plus rapidement possible.

D’ailleurs, nous tenons, depuis plusieurs mois déjà, des discussions concernant le cheminement de carrière, dans plusieurs familles. Nous espérons que nos discussions amélioreront vos possibilités de cheminement dans des emplois intéressants.

En conclusion, revendiquer votre droit au P.I.D. c’est aussi élargir votre possibilité de cheminement de carrière.

Cordialement,

Dominic Champagne,
président
John Neil Brown,
secrétaire général

Si ce n'est déjà fait, nous vous encourageons à vous abonner à la page facebook du SCFP2000.

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octobre 2021