Bonjour à toutes et à tous,

En juin 2021, l’employeur informait plusieurs membres du SCFP 2000 à qui il restait un contingent de vacances et qui voulaient se prévaloir d’un report, qui avait eu recours au 4PAY durant l’année, qu’il modifierait les codes 4PAY en 4VNC. Ce faisant, l’employeur a privé de leurs vacances une multitude d’employé-e-s.

À l’époque, nous avions été informés par deux communiqués internes publiés par l'entremise des outils de communication de l'employeur.

Dans ces deux communiqués, on indiquait ceci :

« Pour les employés qui ont saisi le code 4PAY à partir d’une demi-journée entre le 15 décembre 2020 et le 30 avril 2021 et qui ont un paiement de vacances prévu dans le cadre de l’application des règles de report, les codes 4PAY seront convertis en code de vacances 4VCN équivalents au nombre de jours pris avec ce code. Le report des jours de vacances se fera selon les règles habituelles des conventions collectives. »

Lorsque le syndicat a été informé de l’enlignement de la direction, nous avons immédiatement déposé un grief de portée générale provincial. De plus des présidents régionaux ont eux aussi déposé des griefs pour les membres qui en ont fait la demande.

Après plusieurs mois, j’ai le plaisir de vous annoncer que l’arbitre et médiateur Me Rosaire S. Houde a accueilli le grief. En d’autres mots, l’employeur a perdu et doit rembourser l’ensemble des travailleurs et travailleuses qui ont été lésés par la décision de la direction.

Si vous êtes concerné par cette décision et que vous voulez savoir le nombre de jours qui vous sera versé, veuillez communiquer avec votre président-e régional-e.

Dominic Champagne
Président provincial